Ordonnance de télécom CRTC 2016-285
Ottawa, le 21 juillet 2016
Diverses compagnies - Approbation provisoire de demandes tarifaires
-
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada |
AMT 7494 AMT 7494A Modification au Tarif général - Service de voix IP hébergé |
13 mai 2016
27 juin 2016 |
21 juillet 2016 |
| Norouestel Inc. |
AMT 953 Modification au Tarif général - Ensemble de rabais pour les SLB de résidence et Internet |
5 juillet 2016 | 1er septembre 2016 |
| Rogers Communications Canada Inc. |
AMT 46 Modification au Tarif des services d’accès - Frais d’annulation des demandes d’exportation |
6 juillet 2016 | 21 juillet 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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