Ordonnance de télécom CRTC 2016-285

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Ottawa, le 21 juillet 2016

Diverses compagnies - Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Bell Canada AMT 7494
AMT 7494A
Modification au Tarif général - Service de voix IP hébergé
13 mai 2016
27 juin 2016
21 juillet 2016
Norouestel Inc. AMT 953
Modification au Tarif général - Ensemble de rabais pour les SLB de résidence et Internet
5 juillet 2016 1er septembre 2016
Rogers Communications Canada Inc. AMT 46
Modification au Tarif des services d’accès - Frais d’annulation des demandes d’exportation
6 juillet 2016 21 juillet 2016
  1. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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