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Ordonnance de télécom CRTC 2016-332

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Ottawa, le 18 août 2016

Diverses compagnies - Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7506
    Modification au Tarif général - Révisions au service Megalink    		 3 août 2016 18 août 2016
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 47B
    Modification au Tarif des services d’accès - Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers à un point d’interconnexion groupé aux vitesses de 10 Mbps en amont et de 250 Mbps en aval    		 21 juillet 2016 19 septembre 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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