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Ordonnance de télécom CRTC 2016-459

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Ottawa, le 21 novembre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 498
    Tarif des montages spéciaux – Service commuté privé d’affichage automatique d’adresses    		 4 novembre 2016 21 novembre 2016
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 499
    Tarif général – Modalités d’extension révisées pour Centrex    		 4 novembre 2016 21 novembre 2016
    Bell Canada AMT 7513
    Tarif général – Programme amélioré de réductions pour les employés    		 2 novembre 2016 21 novembre 2016
    Bell Canada AMT 7514
    Tarif des montages spéciaux – Système 9-1-1 évolué conçu sur commande    		 4 novembre 2016 21 novembre 2016
    La Compagnie de téléphone de St-Victor AMT 50
    Tarif général – Modalités de service – Dépôt de garantie (taux d’intérêt)    		 4 novembre 2016 21 novembre 2016
    La Compagnie de Téléphone Upton Inc. AMT 51
    Tarif général – Modalités de service – Dépôt de garantie (taux d’intérêt)    		 4 novembre 2016 21 novembre 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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