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Ordonnance de télécom CRTC 2016-490

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Référence : 2016-467 et 2016-469

Ottawa, le 20 décembre 2016

Diverses compagnies - Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 500
    (Aliant Telecom)
    Modification au Tarif général - Service Centrex IP et service 9-1-1 provincial évolué    		 14 novembre 2016 1er décembre 2016
    Bell Canada AMT 7516
    Modification au Tarif général - Service de voix IP hébergé    		 10 novembre 2016 29 novembre 2016
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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