Ordonnance de télécom CRTC 2016-493
Ottawa, le 20 décembre 2016
9315-1884 Québec inc. – Approbation d'une demande tarifaire
- Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :
- Aucune intervention relativement à la demande n'a été reçue.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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