Ordonnance de télécom CRTC 2016-387

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Ottawa, le 29 septembre 2016

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 956 Tarif des montages spéciaux – Introduction du service d’exploitation de l’installation de fibre du client	21 septembre 2016	1er octobre 2016
   Norouestel Inc.	AMT 957 Tarif des montages spéciaux – Introduction du service à grande capacité de longueur d’onde	21 septembre 2016	1er octobre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-09-29