Ordonnance de télécom CRTC 2016-387

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Ottawa, le 29 septembre 2016

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 956
    Tarif des montages spéciaux – Introduction du service d’exploitation de l’installation de fibre du client
    21 septembre 2016 1er octobre 2016
    Norouestel Inc. AMT 957
    Tarif des montages spéciaux – Introduction du service à grande capacité de longueur d’onde
    21 septembre 2016 1er octobre 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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