Ordonnance de télécom CRTC 2016-119

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Référence : 2016-95 et 2016-108

Ottawa, le 1er avril 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   IXICA Communications Inc.	1	24 février 2016	11 mars 2016
   Norouestel Inc.	941	26 février 2016	21 mars 2016

2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-04-01