Ordonnance de télécom CRTC 2016-69

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Ottawa, le 24 février 2016

Bell Canada – Approbation provisoire d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Bell Canada	938 (TSN)	5 février 2016	1 mars 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-02-24