Ordonnance de télécom CRTC 2016-244
Ottawa, le 28 juin 2016
Fibernetics Corporation - Approbation provisoire d’une demande tarifaire
-
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Fibernetics Corporation | AMT 8 Modification du Tarif des services d’accès |
13 juin 2016 | 28 juin 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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