Ordonnance de télécom CRTC 2016-482
Ottawa, le 12 décembre 2016
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 501
Modification au Tarif général – Périodes de contrats des services Centrex régionaux24 novembre 2016 12 décembre 2016 Execulink Telecom Inc. AMT 75
Modification au Tarif des services d'accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Frais applicables au refus d'une demande de service local et autres articles25 novembre 2016 12 décembre 2016 Norouestel Inc. AMT 966
Modification au Tarif général – Services Internet par câble25 novembre 2016 13 décembre 2016 Société TELUS Communications AMT 4393
Modification au Tarif général – Frais de construction24 novembre 2016 11 janvier 2017 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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