Ordonnance de télécom CRTC 2016-404

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Référence : 2016-315

Ottawa, le 13 octobre 2016

Télébec, Société en commandite – Approbation définitive d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite	AMT 497 Modification au Tarif général – Révisions aux Services de base et locaux	27 juillet 2016	12 août 2016

2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-10-13