Ordonnance de télécom CRTC 2016-395
Ottawa, le 4 octobre 2016
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Saskatchewan Telecommunications | AMT 332 Modification au Tarif général – Service de liaisons IP |
15 septembre 2016 | 3 novembre 2016 |
| Société TELUS Communications | AMT 4391 Modification au Tarif général – Introduction d’une zone spéciale de transférabilité entre emplacements (ZTE) |
16 septembre 2016 | 26 novembre 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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