Ordonnance de télécom CRTC 2016-16
Ottawa, le 18 janvier 2016
Société TELUS Communications - Approbation provisoire d’une demande tarifaire
-
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Société TELUS Communications | 502 (TCI) |
3 décembre 2015 | 18 janvier 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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