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Ordonnance de télécom CRTC 2016-438

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Ottawa, le 3 novembre 2016

Diverses compagnies - Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 960
    Modification au Tarif des services spéciaux - Service Internet pour entreprises à 500/500 Mbps    		 18 octobre 2016 1 décembre 2016
    Vidéotron s.e.n.c. AMT 51
    AMT 51A
    Modification au Tarif général - Introduction d’une nouvelle vitesse pour le service Internet de gros    		 13 juin 2016
    30 juin 2016    		 3 novembre 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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