Ordonnance de télécom CRTC 2016-492

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Ottawa, le 20 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7520 Modification au Tarif général – Frais de résiliation pour certains services	5 décembre 2016	30 janvier 2017
   Independent Telecommunications Providers Association	AMT 112 Modification au Tarif général – Changement aux modalités de service du Tarif de l'Ontario Independent Services	2 décembre 2016	20 décembre 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-12-20