Ordonnance de télécom CRTC 2016-32

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Ottawa, le 28 janvier 2016

Société TELUS Communications – Approbation des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications 500
    (TCI)
    17 novembre 2015 29 février 2016
    Société TELUS Communications 660
    (TCI)
    17 novembre 2015 29 février 2016
    Société TELUS Communications 4384
    (TCBC)
    17 novembre 2015 29 février 2016
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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