Ordonnance de télécom CRTC 2016-478
Référence : 2016-459
Ottawa, le 9 décembre 2016
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 499
Tarif général – Modalités d’extension révisées pour Centrex4 novembre 2016 21 novembre 2016 Bell Canada AMT 7513
Tarif général – Programme amélioré de réductions pour les employés2 novembre 2016 21 novembre 2016 La Compagnie de téléphone de St-Victor
AMT 50
Tarif général – Modalités de service – Dépôt de garantie (taux d’intérêt)4 novembre 2016 21 novembre 2016 La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
AMT 51
Tarif général – Modalités de service – Dépôt de garantie (taux d’intérêt)4 novembre 2016 21 novembre 2016 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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