Ordonnance de télécom CRTC 2016-294

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Ottawa, le 28 juillet 2016

Norouestel Inc. – Approbation d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 946 Modification au Tarif des services téléphoniques privés – Introduction du Service de raccordement à fibres optiques	29 avril 2016	28 juillet 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n'a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-07-28