Ordonnance de télécom CRTC 2016-167

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Ottawa, le 3 mai 2016

Kimcot Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Kimcot Inc.	AMT 2 AMT 2A Révisions au tarif des ESLC de Kimcot	23 mars 2016 18 avril 2016	15 mai 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-05-03