Ordonnance de télécom CRTC 2016-167

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Ottawa, le 3 mai 2016

Kimcot Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Kimcot Inc. AMT 2
    AMT 2A
    Révisions au tarif des ESLC de Kimcot
    23 mars 2016
    18 avril 2016
    15 mai 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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