Ordonnance de télécom CRTC 2016-218
Référence : 2016-152
Ottawa, le 7 juin 2016
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite - Approbation définitive d’une demande tarifaire
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
AMT 493 Retrait du service Liaisons SIP actuel |
4 avril 2016 | 3 juin 2016 |
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Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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