Ordonnance de télécom CRTC 2016-4

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Référence : 2015-557

Ottawa, le 11 janvier 2016

Bell Canada - Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-01-11