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Ordonnance de télécom CRTC 2016-226

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Ottawa, le 16 juin 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Société TELUS Communications AMT 509
    AMT 509A
    Modification – Revente et partage    		 16 mai 2016
    27 mai 2016    		 17 juin 2016
    Société TELUS Communications AMT 621 (TCQ)
    AMT 621A (TCQ)
    Modification – Revente et partage    		 16 mai 2016
    27 mai 2016    		 17 juin 2016
    Rogers Communications Canada Inc. AMT 44
    Point d’interconnexion (PI) groupé associé aux services d’accès Internet de tiers (AIT)    		 31 mai 2016 16 juin 2016
    Bell Canada AMT 7498
    Révisions au service de montages spéciaux existant    		 1er juin 2016 1er juillet 2016
    Bell Canada AMT 7502
    Divers articles    		 6 juin 2016 21 juin 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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