Ordonnance de télécom CRTC 2016-28
Références : 2016-5 et 2016-16
Ottawa, le 27 janvier 2016
Diverses compagnies - Approbation définitive des demandes tarifaires
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Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire | Date de la demande |
|---|---|---|
| Norouestel Inc. | 936 | 10 décembre 2015 |
| Société TELUS Communications |
502 (TCI) |
3 décembre 2015 |
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Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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