Ordonnance de télécom CRTC 2016-410

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Ottawa, le 14 octobre 2016

GB Tel Incorporated – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   GB Tel Incorporated	AMT 2 Tarif des services d’accès – Divers articles	10 août 2016	14 octobre 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n’a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-10-14