Ordonnance de télécom CRTC 2016-223
Référence : 2016-199
Ottawa, le 13 juin 2016
TekSavvy Solutions Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur TekSavvy Solutions Inc. AMT 1
AMT 1A
Introduction d’un nouveau tarif de services d’accès29 février 2016
9 mai 20161er juin 2016 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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