Ordonnance de télécom CRTC 2016-314

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Ottawa, le 8 août 2016

Bell Canada – Approbation d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7497 Modification au Tarif général – Dénormalisation du Service de référence d'appels	2 juin 2016	14 août 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n'a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-08-08