Ordonnance de télécom CRTC 2016-230
Référence : 2016-204
Ottawa, le 17 juin 2016
Bell Canada - Approbation définitive d’une demande tarifaire
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Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada |
AMT 7495 Modification aux modalités du service FTTH/B |
13 mai 2016 | 30 mai 2016 |
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Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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