Ordonnance de télécom CRTC 2016-432
Référence : 2016-384
Ottawa, le 1 novembre 2016
Independent Telecommunications Providers Association – Approbation définitive d'une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Independent Telecommunications Providers Association AMT 111
Modification au Tarif général – Retrait de l'accès de ligne d'abonné numérique au service de ligne9 septembre 2016 8 novembre 2016 - Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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