Ordonnance de télécom CRTC 2016-291

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Ottawa, le 26 juillet 2016

Norouestel Inc. – Approbation d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 951 Modification au Tarif des services spéciaux – Service d'accès d'affaires par passerelle personnalisée	13 juin 2016	26 juillet 2016

2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-07-26