Ordonnance de télécom CRTC 2016-152

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Ottawa, le 26 avril 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 492 Introduction du nouveau service Liaisons SIP	4 avril 2016	26 avril 2016
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 493 Retrait du service Liaisons SIP actuel	4 avril 2016	3 juin 2016
   Bell Canada	AMT 7491 Modification au service Liaisons SIP	4 avril 2016	26 avril 2016
   Norouestel Inc.	AMT 940 AMT 940A  Introduction du service Internet optimisé	25 février 2016 18 mars 2016	26 avril 2016
   Société TELUS Communications	AMT 4387 (TCBC) Attribution de la circonscription de Kitkatla à la région d’interconnexion locale	13 avril 2016	16 mai 2016
   Société TELUS Communications	AMT 4389 (TCBC) Retrait du service d’accès à la transférabilité réseau	15 avril 2016	15 juin 2016
   Société TELUS Communications	AMT 665 (TCI) Retrait du service d’accès à la transférabilité réseau	15 avril 2016	15 juin 2016

2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-04-26