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Ordonnance de télécom CRTC 2016-494

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Ottawa, le 21 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
    demande    		 Date d'entrée
    en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 969
    Modification au Tarif des services spéciaux – Service Internet symétrique pour entreprises à 1 000 Mbps    		 7 décembre 2016 10 janvier 2017
    Saskatchewan Telecommunications AMT 337
    Modification au Tarif d'accès des concurrents – Service de ligne d'accès de base aux téléphones payants    		 12 décembre 2016 30 janvier 2017
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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