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Ordonnance de télécom CRTC 2016-486

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Ottawa, le 15 décembre 2016

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de
    modification
    tarifaire et description    		 Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant Communications régionales, société en commandite   AMT 496
    Modification au Tarif général – Dénormalisation de la plateforme de téléphonie de fibre jusqu’au domicile    		 12 octobre 2016 20 décembre 2016
    Norouestel Inc. AMT 963
    Modification au Tarif général – Service de passerelle Internet par câble sans fil amélioré    		 1er novembre 2016 1er janvier 2017
  2. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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