Ordonnance de télécom CRTC 2016-386
Référence : 2016-273
Ottawa, le 29 septembre 2016
Eastlink – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Eastlink | AMT 36 Modification au Tarif général – Introduction de deux nouveaux emplacements de point d’interconnexion |
5 juillet 2016 | 20 juillet 2016 |
- Le Conseil a reçu une intervention du Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. se disant satisfait de la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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