Ordonnance de télécom CRTC 2016-71

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Ottawa, le 25 février 2016

Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 937 et 937A

Norouestel Inc. – Modifications du tarif d'interconnexion des réseaux

1. Dans la politique réglementaire de télécom 2013-711, le Conseil a approuvé 10 régions d'interconnexion locale (RIL)^{Note de bas de page 1} et les collectivités associées proposées par Norouestel Inc. (Norouestel).
2. Le Conseil a reçu une demande de Norouestel, datée du 17 décembre 2015, dans laquelle la compagnie proposait de réviser l'article 100.F – Régions d'interconnexion locale de son tarif d'interconnexion des réseaux. Plus précisément, la compagnie a proposé d'inclure les collectivités qui avaient été ajoutées aux RIL au cours des 14 mois précédents à la suite de travaux achevés conformément à son plan de modernisation.
3. Dans l'ordonnance de télécom 2016-5, le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Norouestel.
4. Le Conseil a ensuite reçu une intervention de la part d'Iristel Inc. (Iristel) concernant la demande de Norouestel. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 5 février 2016. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
5. Dans son intervention, Iristel a indiqué que Norouestel avait ajouté plusieurs collectivités desservies par satellite aux RIL, contrairement à la conclusion du Conseil dans la politique réglementaire de télécom 2013-711 selon laquelle il serait raisonnable d'exclure ces collectivités.
6. À la suite de l'intervention d'Iristel, Norouestel a déposé une modification à sa demande, dans laquelle elle excluait les collectivités desservies par satellite en question.
7. Le Conseil a examiné la liste révisée des collectivités de Norouestel et conclut qu'elle est appropriée. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la demande de Norouestel.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Ordonnance de télécom CRTC 2016-5, 11 janvier 2016
• Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes, Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-711, 18 décembre 2013

Date de modification :

2016-02-25