Ordonnance de télécom CRTC 2016-15

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Ottawa, le 18 janvier 2016

Seaside Wireless Communications Inc. - Approbation provisoire d’une entente

1. Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications :

   Demandeur	Titre de l’entente	No de dossier	Date de la demande
   Seaside Wireless Communications Inc.	Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires	8340-S128-201514042	21 décembre 2015

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-01-18