Ordonnance de télécom CRTC 2016-90

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Référence : 2016-5, 2016-57 et 2016-61

Ottawa, le 8 mars 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive des demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire	Date de la demande
   Amtelecom Limited Partnership	79 79A	29 janvier 2016 4 février 2016
   Bell Canada	7484	16 décembre 2015
   Bell Canada	7486	17 décembre 2015
   SSI Micro Ltd.	1	15 janvier 2016, modifiée le 4 février 2016

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-03-08