Ordonnance de télécom CRTC 2016-46
Référence : 2016-15
Ottawa, le 8 février 2016
Seaside Wireless Communications Inc. - Approbation définitive d’une entente
-
Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :
| Demandeur | Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Seaside Wireless Communications Inc. | Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires | 8340-S128-201514042 | 21 décembre 2015 |
- Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
Secrétaire générale
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