Ordonnance de télécom CRTC 2016-46

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Référence : 2016-15

Ottawa, le 8 février 2016

Seaside Wireless Communications Inc. - Approbation définitive d’une entente

  1. Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante :

Demandeur Titre de l’entente No de dossier Date de la demande
Seaside Wireless Communications Inc. Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires 8340-S128-201514042 21 décembre 2015
  1. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.

Secrétaire générale

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