Ordonnance de télécom CRTC 2016-327

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Ottawa, le 15 août 2016

Groupe Maskatel LP – Approbation provisoire d'une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Groupe Maskatel LP AMT 69
    Modification au Tarif général – Modalités de service
    4 août 2016 19 août 2016
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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