Ordonnance de télécom CRTC 2016-179

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Référence : 2016-152

Ottawa, le 11 mai 2016

Norouestel Inc. – Approbation définitive d'une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 940
    AMT 940A
    Introduction du service Internet optimisé
    25 février 2016
    18 mars 2016
    26 avril 2016
  2. Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement à la demande.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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