Ordonnance de télécom CRTC 2016-358

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Ottawa, le 6 septembre 2016

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Approbation d'une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
   Bell Aliant Communications régionales, société en commandite	AMT 495 AMT 495A Modification au Tarif général – Fibre jusqu'au domicile (FTTH)	15 juillet 2016 15 août 2016	17 septembre 2016

2. Aucune intervention relativement à la demande n'a été reçue.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-09-06