Ordonnance de télécom CRTC 2016-175
Référence : 2016-152
Ottawa, le 9 mai 2016
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 492
Introduction du nouveau service Liaisons SIP4 avril 2016 26 avril 2016 Bell Canada AMT 7491
Modification au service Liaisons SIP4 avril 2016 26 avril 2016 - Le Conseil n'a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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