Ordonnance de télécom CRTC 2016-384
Ottawa, le 26 septembre 2016
Independent Telecommunications Providers Association - Approbation provisoire d’une demande tarifaire
-
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Independent Telecommunications Providers Association |
AMT 111 Modification au Tarif général - Retrait de l’accès de ligne d’abonné numérique au service de ligne |
9 septembre 2016 | 8 novembre 2016 |
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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