Ordonnance de télécom CRTC 2016-200
Ottawa, le 25 mai 2016
Diverses compagnies - Approbation de demandes tarifaires
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Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| 9315-1884 Québec inc. | AMT 2 Introduction d’un nouveau tarif de services d’accès |
5 avril 2016 | 25 mai 2016 |
| Sogetel inc. | AMT 177 Modification du tarif de services d’accès |
21 mars 2016 | 25 mai 2016 |
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Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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