Ordonnance de télécom CRTC 2016-382

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Références : 2016-359 et 2016-374

Ottawa, le 22 septembre 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Fido Solutions Inc.	AMT 25 Modification au Tarif des services d’accès – Interconnexion avec des entreprises de services locaux concurrentes	15 août 2016	12 septembre 2016
   Société TELUS Communications	AMT 513 Tarif des services d’accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches	18 août 2016	19 septembre 2016
   Société TELUS Communications	AMT 622 (TCQ) Tarif des services d’accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches	18 août 2016	19 septembre 2016

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

Date de modification :

2016-09-22