Ordonnance de télécom CRTC 2016-382

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Références : 2016-359 et 2016-374

Ottawa, le 22 septembre 2016

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Fido Solutions Inc. AMT 25
    Modification au Tarif des services d’accès – Interconnexion avec des entreprises de services locaux concurrentes
    15 août 2016 12 septembre 2016
    Société TELUS Communications AMT 513
    Tarif des services d’accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches
    18 août 2016 19 septembre 2016
    Société TELUS Communications AMT 622
    (TCQ)
    Tarif des services d’accès des entreprises – Frais des lignes de cuivre sèches
    18 août 2016 19 septembre 2016
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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