Ordonnance de télécom CRTC 2016-87

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Ottawa, le 7 mars 2016

Société TELUS Communications - Approbation des demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée en vigueur
Société TELUS Communications 4385
4385A
(TCBC)
7 décembre 2015
28 janvier 2016
7 mars 2016
Société TELUS Communications 503
503A
(TCI)
7 décembre 2015
28 janvier 2016
7 mars 2016
Société TELUS Communications 661
661A
(TCI)
7 décembre 2015
28 janvier 2016
7 mars 2016
  1. Aucune intervention relativement aux demandes n’a été reçue.

  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire générale

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