Ordonnance de télécom CRTC 2016-315
Ottawa, le 8 août 2016
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d'entrée en vigueur Bell Canada AMT 7505
Modification au Tarif des services de circonscription – Introduction de la zone de desserte Boischatel27 juillet 2016 12 août 2016 Télébec, Société en commandite AMT 497
Modification au Tarif général – Révisions aux Services de base et locaux27 juillet 2016 12 août 2016 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d'approbation; une demande tarifaire n'est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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