Ordonnance de télécom CRTC 2016-485
Ottawa, le 15 décembre 2016
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la
demandeDate d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 967
Modification au Tarif des services spéciaux – Introduction du service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 8)5 décembre 2016 20 décembre 2016 Norouestel Inc. AMT 968
Modification au Tarif des services spéciaux – Introduction du service de réseau étendu Ethernet de couche 2 (no 7)5 décembre 2016 20 décembre 2016 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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