Ordonnance de télécom CRTC 2016-365
Référence : 2016-327 et 2016-332
Ottawa, le 8 septembre 2016
Diverses compagnies - Approbation définitive de demandes tarifaires
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Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
| Demandeur | Avis de modification tarifaire et description | Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Canada |
AMT 7506 Modification au Tarif général - Révisions au service Megalink |
3 août 2016 | 18 août 2016 |
| Groupe Maskatel LP |
AMT 69 Modification au Tarif général - Modalités de service |
4 août 2016 | 19 août 2016 |
| Rogers Communications Canada Inc. |
AMT 47B Modification au Tarif des services d’accès - Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers à un point d’interconnexion groupé aux vitesses de 10 Mbps en amont et de 250 Mbps en aval |
21 juillet 2016 | 19 septembre 2016 |
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Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
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Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire générale
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