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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-232

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Ordonnance de télécom CRTC 2006-232

  Ottawa, le 1 septembre 2006
 

Saskatchewan Telecommunications

  Référence : Avis de modification tarifaire 69A et 69B
 

Services d'accès Ethernet et entente connexe

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), le 15 juillet 2004, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 69 (l'AMT 69), en vue d'introduire des services d'accès Ethernet et une entente connexe, conformément aux directives du Conseil dans la décision Services Ethernet, Décision de télécom CRTC 2004-5, 27 janvier 2004, telle que modifiée par la Décision de télécom CRTC 2004-5-1, 6 février 2004. La demande de SaskTel visant à introduire des services d'accès Ethernet et une entente connexe comportait les trois composantes suivantes : 1) Service d'accès Ethernet, article 110.54 du Tarif général; 2) Service de liaison de raccordement de central Ethernet, article 610.29 du Tarif des services d'accès des concurrents; 3) Service d'interface Ethernet, article 610.30 du Tarif des services d'accès des concurrents. Dans l'ordonnance Saskatchewan Telecommunications - Service groupé de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) et services et entente d'accès Ethernet, Ordonnance de télécom CRTC 2006-64, 27 mars 2006, le Conseil a approuvé provisoirement les composantes du service d'accès Ethernet et du service de liaison de raccordement de central Ethernet de l'AMT 69.

2.

Le Conseil a reçu une demande de modification de SaskTel le 15 mars 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 69A (l'AMT 69A), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier les composantes du service d'accès Ethernet et du service de liaison de raccordement de central Ethernet, et de remplacer le volet du service d'interface Ethernet par celui du service de transport Ethernet. Dans l'ordonnance Saskatchewan Telecommunications - Services et entente d'accès Ethernet, Ordonnance de télécom CRTC 2006-104, 4 mai 2006, le Conseil a approuvé provisoirement les modifications aux composantes du service d'accès Ethernet et du service de liaison de raccordement de central Ethernet.

3.

Le Conseil a reçu une demande de modification de SaskTel le 5 juin 2006, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 69B (l'AMT 69B), dans laquelle la compagnie a proposé de modifier les tarifs du volet du service de transport Ethernet.

4.

Le 21 août 2006, SaskTel a indiqué qu'elle avait reçu une demande d'un client concernant la composante du service de transport Ethernet et elle a demandé au Conseil de l'approuver provisoirement.
 

Positions des parties

5.

Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant les AMT 69A et 69B.
 

Analyse et conclusion du Conseil

6.

Étant donné qu'un client a fait une demande relative à la composante du service de transport Ethernet, le Conseil approuve provisoirement cette composante du service de transport Ethernet pour les services d'accès Ethernet et l'entente connexe, tel que proposé dans les AMT 69A et 69B.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-09-01

Date de modification :