ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-109

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

	Ordonnance de télécom CRTC 2006-109
	Ottawa, le 10 mai 2006
	Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées immédiatement.

Requérante	Avis de modification tarifaire	Date de la demande	Date d'entrée en vigueur
Brooke Telecom Co-operative Ltd.	12	le 3 mai 2006	le 1^er juillet 2006
Bruce Telecom	117	le 25 avril 2006	le 10 mai 2006
CityWest Telephone Corporation	95	le 1^er mai 2006	le 1^er juin 2006
Cochrane Telecom Services	53	le 1^er mai 2006	le 1^er juin 2006
CoopTel	62	le 28 avril 2006	le 10 mai 2006
Dryden Municipal Telephone System	32	le 1^er mai 2006	le 10 mai 2006
Gosfield North Communications Co-operative Limited	11	le 28 avril 2006	le 10 mai 2006
Keewatin Municipal Telephone System	14	le 26 avril 2006	le 10 mai 2006
Keewatin Municipal Telephone System	15	le 27 avril 2006	le 11 mai 2006
Kenora Municipal Telephone System	39	le 27 avril 2006	le 11 mai 2006
La Compagnie de Téléphone de St-Victor	37	le 2 mai 2006	le 10 mai 2006
La Corporation de Téléphone de La Baie	33	le 1^er mai 2006	le 10 mai 2006
Le Téléphone de St-Éphrem inc.	38	le 2 mai 2006	le 10 mai 2006
Mornington Communications Co-operative Limited	38	le 25 avril 2006	le 10 mai 2006
North Renfrew Telephone Company Limited	29	le 25 avril 2006	le 1^er juin 2006
Ontario Telecommunications Association	93	le 1^er mai 2006	le 10 mai 2006
People's Limited Partnership	52	le 28 avril 2006	le 1^er juin 2006
TBayTel	123	le 27 avril 2006	le 10 mai 2006
TELUS Communications Company	214	le 1^er mai 2006	le 16 mai 2006
TELUS Communications Company	215	le 2 mai 2006	le 29 mai 2006
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2006-05-10

Date de modification :: 2006-05-10

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2006-109

Cette page Web a été archivée dans le Web

Ordonnance de télécom CRTC 2006-109